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AVANCEMENT : LES RATIOS REMPLACENT LES QUOTAS. Une augmentation insignifiante de 20% des anciens quotas… non négociable. Rappel : les quotas d’avancement de grade ont été supprimés dans tous les cadres d’emplois, en C, en B et en A. Ils ont été remplacés par les ratios promus / promouvables qui correspondent au pourcentage des agents qui seront promus au grade supérieur parmi les agents remplissant les conditions d’avancement. Ce pourcentage et les critères pour l’établir sont maintenant librement déterminés par chaque collectivité après négociation avec les syndicats et avis du CTP. L’esprit de la loi : c’est la suppression des quotas avec une obligation de dialogue social en plus. Ainsi, les collectivités ont maintenant la possibilité de nommer 100% des agents remplissant les conditions pour accéder au grade supérieur. (et certaines l’ont fait !!). Mais au Conseil général du Loiret, aucune négociation avec les syndicats n’a eu lieu, ni avant, ni pendant le Comité technique paritaire du 17 septembre 2007. La proposition d’augmentation de 20% des anciens quotas présentée en CTP par l’administration n’a pas pu être discutée par les représentants du personnel, tout était verrouillé d’avance. Nous considérons que cette augmentation de 20% des anciens quotas est très insuffisante, particulièrement pour les agents de catégorie C qui sont bloqués indéfiniment dans leurs carrières. C’était pourtant l’occasion de reconnaître le travail des agents de toute la collectivité et notamment le mérite de ceux qui ont réussi les examens professionnels. Quelques exemples, en 2007, pour la catégorie C : - sur 22 adjoints administratifs principaux 2ème classe promouvables, seulement 4 d’entre eux pourront être promus adjoints administratifs principaux 1èree classe. - sur 5 adjoints administratifs 2ème classe ayant réussi l’examen professionnel, 1 seul pourra être nommé adjoint administratif 1ère classe. Pour la catégorie B : - sur 55 assistants socio éducatifs promouvables, seulement 7 d’entre eux pourront être promus assistants socio éducatifs principaux. - sur 4 rédacteurs ayant réussi l’examen professionnel, 1 seul pourra être promu rédacteur chef. Mais finalement, suite aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 17 décembre dernier, nous constatons que cette augmentation de 20% annoncée à grand renfort de communication dans INFOMAIL n’était qu’un leurre, puisque cette année, sur l’ensemble du personnel, il existait 76 possibilités d’avancement et de promotion mais que, seulement 44 agents en ont bénéficié. - En catégorie C, sur 25 possibilités d’avancement, seulement 19 agents ont pu profiter d’un avancement.
- En catégorie B, sur 26 possibilités d’avancement et de promotion, seulement 19 agents ont pu profiter d’un avancement ou d’une
promotion. MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE AU CG 45… Mais que fait donc le Président ? La diffusion de notre bulletin d’information d’avril dernier a bénéficié d’un fort retentissement dans les services du Conseil général et nous a confirmé dans l’idée que nous avions visé juste. De nombreuses contributions spontanées des agents se sont manifestées. Elles renforcent notre analyse et nous nous sentons confortés d’avoir pu dénoncer ce que bon nombre d’agents ressentent, vivent ou voient vivre près d’eux depuis des années. Nous restons toutefois frappés par la réaction de surprise et de dénégation du Président ainsi que de sa demande de lui livrer des noms de collègues maltraités. Comment avoir pu penser sérieusement que nous allions exposer davantage des agents déjà fragilisés ou déconsidérés en communiquant leurs noms ? Comment avoir pu imaginer que nous allions livrer la situation de ceux qui se sont confiés à nous en toute confidentialité ? Enfin le Président du Conseil général nous a reproché de colporter par nos déclarations une image qui nuirait à la réputation de l’institution. C’est nous faire un mauvais procès que de laisser entendre que celui qui dénonce une situation est celui qu’il faut montrer du doigt. Alors, Monsieur le Président, ce que nous dénonçons, et c’est notre devoir, c’est ce qui se passe sous votre responsabilité, c’est à vous d’agir maintenant pour que ces pratiques cessent car vous ne pouvez plus dire que vous les ignorez… Nous souhaitons réellement que vous preniez la mesure du malaise qui règne dans vos services car vos agents ont besoin d’un nouvel essor, en rupture avec la culture de soumission et de répression qui prévaut aujourd’hui et qui atteint maintenant sa limite. TOS… Précarité pour les contractuels… Primes injustes pour tous. Toutes nos excuses à nos collègues TOS. En effet, nous avons écrit dans notre dernier tract que les agents TOS des collèges percevaient une prime de 2000 Euros annuels soit 170 €uros par mois. En fait, seuls certains agents TOS très spécialisés bénéficient de cette prime annuelle de 2000 Euros. La plupart des agents TOS titulaires perçoivent une prime annuelle de 840 Euros, soit 70 €uros par mois. Les TOS contractuels perçoivent, quant à eux, des salaires de 1000 Euros nets par mois y compris leur régime indemnitaire de 70 €uros !!!!! ceci est vraiment inadmissible, la précarité est bien présente chez nos collègues TOS contractuels tant sur le plan du statut que de la rémunération. Nous demandons de toute urgence que leur situation soit revue. La CFDT demande pour les TOS : - l’attribution immédiate d’une prime annuelle de 2000 Euros soit 170 €uros mensuels pour tous les agents TOS, titulaires et contractuels. - l’ouverture de négociations pour l’obtention d’une prime annuelle de 3000 €uros annuels soit 250 €uros par mois, prime équivalente à celle des agents techniques du CG 45.
Rappel : d’autres Départements, plus soucieux de leurs personnels comme l’Essonne et
l’Isère ont déjà adopté une prime annuelle de 3000 Euros annuels pour les agents TOS. HYGIENE SECURITE - DOCUMENT UNIQUE : Lors du CTP du 3 décembre 2007 et suite à la parution du n°décret 2001-1016 du 5 décembre 2001, le Président du Conseil général nous a présenté le « Document unique » qui recense l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs prévue par l’article 20 du Code du Travail. La parution de ce document tant attendu (6 ans !!!) nous donne satisfaction. Nous nous sommes cependant abstenus sur ce document pour les raisons suivantes : - ce document a été réalisé sans la participation des représentants du personnel au comité de pilotage, contrairement à ce qui doit se faire réglementairement (cf. Mairie d’Orléans). - les représentants du personnel n’ont pas pu, malgré leurs demandes, rencontrer le bureau VERITAS qui a élaboré le document. - nous avons relevé de nombreuses incohérences dans la cotation de dangerosité des risques : par exemple : la prise de repas dans les bureaux est coté en risque fort alors que l’intervention d’un travailleur social au domicile d’un usager est classée en risque faible !!!!! - les risques liés aux aspects bâtimentaires des sites n’ont pas été traités et les sites n’ont pas été différenciés : comment se fait-il que les agents du bureau VERITAS n’aient pas relevé les problèmes de sécurité de l’UTS de Pithiviers ? ni les risques liés à l’hygiène de Chateaubriand (puces, blattes, filtres des convecteurs noirs de saleté) ? auraient-ils été orientés uniquement vers des sites « modèles » tels que l’UTS de Meung-sur-Loire ?
NOUS SOMMES TOUS DES MANAGERS… : On ne sait s’il faut rire ou pleurer à la lecture de la charte de l’encadrement refondue en charte du management, récemment diffusée comme si de rien n’était… L’affiche d’abord : il s’agit d’une vue assez floue d’un ballet où 2 danseurs battent des bras, juchés sur leurs collègues pliés en deux ; quel est le message passé dans ce symbole ? serait-ce le poids de la hiérarchie qui fait plier les agents résignés ? Le contenu ensuite : une succession de stéréotypes sur : - les valeurs partagées : quelles valeurs ? les valeurs qui y sont décrites, relèvent du bon sens et de la morale de base, et sont effectivement partagées par le plus grand nombre, mais le sont-elles par ceux qui en font la promotion ? « Tenir ses engagements » par exemple : une quinzaine de jeunes agents avaient reçu au printemps dernier la promesse (orale ou par mail) d’être titularisés dès le 1er juillet 2007. Inutile de décrire leur déception quand au 1er juillet, on leur a annoncé que leur titularisation était remise à plus tard…qui donc ne tient pas ses engagements ? - l’organisation en mouvement : quel mouvement ? s’agit-il du changement frénétique de l’organigramme, du déménagement incessant des services d’un étage à l’autre ou de la modification de l’organisation des services qui voudrait faire croire que tout ira mieux après ? Et que dire de l’orientation prise de supprimer partout les cloisons et d’entasser les agents sur des plateaux paysagers où la promiscuité et la fatigue augmentent, tandis que la productivité et la capacité de concentration baissent… des pays comme les USA ont renoncé depuis longtemps à ces plateformes, des études ayant démontré la fatigue et les contre performances qu’ils entraînaient chez les employés …mais au CG 45, on continue …. - Les engagements du manager ? en 6 points : « respect mutuel », « partage d’information », « fixation d’orientations en lien avec les acteurs concernés » : une sorte d’idéal qu’on applaudirait des deux mains si on ne connaissait pas la réalité des principes non écrits mis en oeuvre et qui sont bien souvent l’opposé des termes de la charte….Citation entendue d’un manager : « c’est lorsqu’ils sont mis en état d’insécurité que les agents sont les plus productifs »…. - Et que penser des managers qui préfèrent demander des sanctions plutôt que d’accompagner humainement leurs agents traversant momentanément des difficultés de santé ou professionnelles dans l’exercice de leurs missions ? est-ce cela qui est demandé aux managers du Conseil général du Loiret ?
Une fois terminée la lecture de cette brochure édifiante et coûteuse, nombreux sont ceux qui se sont posés la question : poubelle rouge ou poubelle noire ? QUELQUES ECHOS DES SEMINAIRES D’ENCADREMENT : DE GRANDS MOMENTS DE MANAGEMENT…. Lors des séminaires d’encadrement, quelques dizaines de cadres souffrent 2 fois par an sur des sièges incommodes….durant des heures, les contributions se succèdent… la journée est interminable pour les uns, assommante pour beaucoup…quelques cadres obligés prennent la parole…les autres essaient de comprendre …mais ce qui frappe l’observateur, c’est le silence, le grand silence qui règne dans la salle : peu de questions ou d’interventions car pourquoi se faire remarquer par une question intéressante qui sera « retoquée » car non conforme à la ligne managériale ? Donc, pas de débat constructif, pas d’échange ou de discussions libres et ouvertes……EN BREF , des journées qui coûtent cher à la collectivité mais dont en général, il ne ressort pas grand-chose….. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 3 DECEMBRE 2007 : Les réponses du Président à nos questions… - Revalorisation des primes mensuelles de base pour tous les agents du CG : OUI, au cours de l’année 2008 mais seulement pour les agents de catégorie C. - Assurance des primes et salaires (perdus en cas de maladie) par un contrat de prévoyance avec participation du Conseil général conformément à loi du 19 février 2007: OUI, lorsque le décret applicable à la fonction publique territoriale sera publié ; une consultation est actuellement menée. - Abri fumeurs : ils devraient voir jour dans les semaines qui viennent. - Frais de restauration de l’équipe TOS de l’EMOP : OUI, ils ont droit au même taux de remboursement que les autres agents de la collectivité. - Association d’action sociale : intégration des 370 assistants familiaux : PEUT-ETRE, une réflexion sera menée sur ce sujet courant 2008 - Attribution de la NBI aux agents de la collectivité et notamment à ceux de la BDP concernés par le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 : OUI, un recensement de ces agents est en cours et la rétroactivité sera appliquée. - Suppression du service public lié aux bibliobus : une information sera effectuée dans la transparence auprès des personnels de la BDP concernés.
- une collègue de catégorie C, mère de 2 enfants gagnant 1200 €uros par mois a vu le montant de ses chèques-vacances diminuer de 200 €uros par rapport à l’année passée…. - ce sont les agents dont les salaires sont les plus modestes qui ont été les plus touchés par cette diminution et de façon étonnante, les salaires les plus élevés ont été moins pénalisés…… Quelle est la raison de cette diminution des prestations ? alors que les effectifs ont augmenté de façon importante en raison de l’intégration de nouveaux personnels, la subvention 2007-2008 qui logiquement aurait du augmenter en proportion, est restée identique ! Des injustices grossières dans la répartition des chèques vacances : Par ailleurs, nous dénonçons les principes d’attribution et de répartition des chèques vacances qui sont totalement injustes à plusieurs titres : - les 370 assistantes familiales qui sont des agents contractuels du Département à part entière sont exclues du dispositif sans aucune explication à ce sujet. - chaque agent du Conseil général devrait pouvoir bénéficier de chèques vacances même dans le cas où les 2 conjoints travaillent au CG et même si le conjoint d’un agent perçoit des chèques dans une autre entreprise. - l’attribution devrait être établie en fonction du quotient familial, système reconnu comme le plus juste et non en fonction d’un barème concocté en interne qui ne prend pas en compte le revenu total des foyers. Quand on fait des comparaisons avec d’autres collectivités, on constate que c’est vraiment la grande misère au CG 45 …: La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qualifie l’action sociale de dépense obligatoire pour les collectivités locales (les prestations ne sont donc pas des « cadeaux » du Président du Conseil Général comme on voudrait souvent nous le faire croire).
Si la loi ne précise pas le montant des sommes à consacrer à l’action sociale, les montants attribués se situent habituellement entre
1% et 3 % de la masse salariale, mais au Conseil général du Loiret, le montant de la subvention se situe très en dessous du seuil de 1%, ce qui explique l’extrême modicité des
prestations du CG 45 par rapport à d’autres collectivités plus généreuses.
Prestations de L’association d’Action Sociale du CG 45 : Chèques vacances injustement répartis, chèques culturels, médailles du travail (entre 150 € et 300 € suivant le temps travaillé dans la fonction publique), participation de 350 € pour un départ à la retraite,réduction de 50% pour l’accès au Center parc, participation de 15 € à un abonnement au théâtre. Prestations du COS de la mairie d’Orléans et de l’Agglo :. Chèques vacances attribués en fonction du quotient familial, primes de rentrées scolaires (de 25 € à 460 € suivant l’âge de l’enfant et les revenus des parents), prime pour départ à la retraite (2000 €uros après un minimum de 15 ans de service), accès à de nombreux sites de vacances du COS, réductions d’environ 50% du prix public dans les cinémas, les piscines de l’agglomération orléanaise, de nombreux parcs de loisirs et …..etc
Prestations du COS de la Région Centre : Chèques vacances attribués en fonction du quotient familial, participation de 50% sur 18 chèques déjeuner par mois d’une valeur de 5 €, participation du COS à des voyages collectifs (10% à 50% en fonction du quotient familial), participation du COS à des voyages individuels ( 5% à 15% en fonction du quotient familial dans la limite de 230 € par an et par famille), réductions de 30% sur les spectacles du Zénith, participation du COS de 40% aux frais d’inscription des agents dans les clubs sportifs, culturels et de loisir de leur choix, réductions d’environ 50% du prix public dans les cinémas, les piscines de l’agglomération orléanaise, de très nombreux parcs de loisirs et monuments nationaux…..etc…. |
