Compte rendu du séminaire ANTICOR « Anticorruption Mode d’Emploi » - 5 juillet 2008
Samedi 5 juillet dernier une trentaine d’adhérents et de sympathisants d’Anticor et de ses Amis ont participé à notre séminaire. Il s’agissait, en premier lieu, de définir le mode d’emploi pour lutter contre la corruption au niveau communal, à partir de l’expérience de la ville d’Asnières-sur-Seine. Le second objectif était de dégager un certain nombre de propositions concrètes à décliner dans la Charte éthique d’Anticor développée pour les conseils municipaux.
Le séminaire s’est déroulé sous les auspices du nouveau conseil municipal d’Asnières que nous remercions ici chaleureusement pour son accueil. C’est Catherine Le Guernec, présidente des Amis d’Anticor qui a ouvert le séminaire et rappelé les derniers combats d’Anticor pour les élections municipales de mars dernier. Puis, le jeune et nouveau maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), membre d’Anticor, nous a décrit l’épopée des dernières élections municipales :
- La prise de conscience des citoyens de cette commune, face aux pratiques antidémocratiques de l’ancien maire, Manuel Aeschilmann (UMP), et à sa politique systématique visant à museler l’opposition, la grande réunion publique du 14 mars qui a rassemblé toute l’opposition, unie pour battre Manuel Aeschilmann, et où toute la salle fit une ovation à Séverine Tessier présidente d’Anticor, car nous étions là pour soutenir la coalition et, finalement, la victoire sans appel de celle-ci.
Dans son allocution de bienvenue à Anticor, Sébastien Pietrasanta insista également sur cette « union sacrée » qui se fit entre toutes les composantes de l’opposition pour faire triompher l’intérêt général et termina en déclarant solennellement que, conformément aux engagements pris, il signerait la Charte éthique pour qu’Asnières devienne la première ville de France « Anticor ».
Puis Josiane Fisher (DvD), membre d’Anticor, 1ère maire adjointe, est intervenue pour nous décrire ce qu’était la ville d’Asnières durant la dernière mandature :
- Les atteintes aux libertés individuelles, les procès à répétition contre des opposants de tous bords (même contre ceux appartenant au propre camp du maire sortant !), le fichage des adhérents des associations, la propagande à grande échelle, la désinformation, le sabotage des débats municipaux, la censure sous différentes formes étaient le lot permanent de la vie politique d’Asnières.
Josiane nous a ensuite montré comment, à partir des fondamentaux d’Anticor (lutte contre le clientélisme et la corruption, lutte contre tout despotisme, lutte pour une démocratie renouvelée), militer pour faire de la politique autrement au-delà des fractures partisanes. Elle a décrit comment une poignée de citoyens, avec des moyens inexistants par rapport à ceux de la mairie, ont réussi à impliquer les habitants d’Asnières pour un changement radical de la gestion et des pratiques de gouvernance de leur ville. C’est à partir de ces éléments qui reflétaient un profond besoin d’honnêteté, qu’ils ont réussi à gagner leurs concitoyens à leur cause, qu’ils ont réussi par la suite à fédérer toutes les opposition de la gauche (PS) en passant par le centre avec Christian Leblond (MoDem) jusqu’aux divers droite (menée par le groupe de Josiane Fischer) et qu’ils ont réussi à chasser Aeschilmann qui semblait pourtant inexpugnable grâce aux plus hauts appuis dont il bénéficiait au sein de l’Etat et du département des Hauts de Seine.
Enfin, avant de commencer nos travaux, Séverine Tessier s’est félicitée de la tenue de ce séminaire qui voit la naissance de la première ville « Anticor ». D’autres devraient suivre, comme Behren-lès-Forbach (dont les représentants n’ont malheureusement pu participer à nos travaux), peut-être Brive, Béthune…Elle a poursuivi en rappelant l’offensive menée par les pouvoirs publics pour affaiblir les moyens pour lutter contre la corruption : la dépénalisation du droit des affaires, la légalisation du lobbying, les délais de prescription pour les délits touchant à la corruption qui passent de 10 à 3 ans, la préparation de nouveaux contrats Public/Privé qui pourraient échapper aux règles de la concurrence et peut-être s’affranchir des procédures d’appels d’offres en augmentant les possibilités de contrats de gré à gré…
Elle rappelle qu’Anticor doit proposer des solutions pour la prochaine Charte éthique, comme le fait pour les Chambres Régionales des Comptes (CRC) de pouvoir faire paraître leurs rapports à n’importe quel moment sans tenir compte d’un quelconque calendrier électoral. Que ces CRC puissent mener leurs enquêtes sans aucune restriction alors qu’aujourd’hui la commune qui est l’objet d’une enquête a la possibilité, en toute légalité (!), de ne par fournir toutes les pièces qui lui sont demandées.
Puis trois ateliers de travail ont été constitués pour formuler des propositions dans trois domaines spécifiques :
- les délégations de service public (DSP) ;
- la démocratie locale ;
- le budget municipal.
Les délégations de service public (rapporteur, Boris Yarko, membre du bureau et rédacteur de la lettre des Amis d’Anticor).
Pour la gestion des services publics de la commune, il s’agit d’établir les règles nécessaires pour s’assurer de la transparence des coûts, de la primauté de l’intérêt général et de la moralité des intervenants.
Propositions concernant la lutte contre les conflits d’intérêt et la moralité des élus :
- joindre à la profession de foi des candidats aux élections municipales une déclaration faisant la liste des possibles conflits d’intérêt (voire également une déclaration de patrimoine) ;
- annoncer avant chaque conseil municipal la liste des sujets pour lesquels certains conseillers municipaux sont en conflit d’intérêt et leur interdire de participer au débat ;
- refuser le cumul des mandats électifs (en particulier celui de député et de maire : un élu ne peut, au parlement, définir les limites et garde-fous de son action municipale) ;
- refuser le cumul des mandats électifs (maire, adjoint) et les fonctions dirigeantes des syndicats des eaux, des ordures, etc.
Propositions concernant la transparence financière des délégations de service public :
- demander de manière générale une transparence totale des coûts et plus particulièrement la justification systématique des frais de personnel (nombre d’employés, activités, heures dédiées à la délégation, etc.), avec preuves à l’appui, aux entreprises bénéficiant de la délégation ;
- exiger le raccourcissement des délais de reversement des sommes collectées et la réversion des éventuels intérêts générés par ce délai ;
- établir des ratios des coûts acceptables de la gestion de l’eau, des déchets, etc. dans la fourchette desquels les élus signataires de la charte Anticor s’engagent à négocier les contrats de délégation.
Propositions pour faire primer l’intérêt général :
- terminer chaque contrat par un audit interne, un bilan des avantages et inconvénients de la poursuite de la délégation de service public (face au passage en régie) ;
- ne pas enchaîner les prochaines équipes municipales à ses propres choix : en ne contractant que des contrats dont la durée n’excède pas une mandature (6 ans) ;
- prévoir des clauses de rupture de contrat en cas de manquements aux obligations de l’entreprise prestataire ; - renforcer les commissions de citoyens et les associer aux audits.
Propositions pour moraliser l’attribution des délégations de service public:
- exclure des appels d’offre les entreprises condamnées pour corruption ;
- refuser toute subvention (publicité dans les parutions municipales, mécénat, etc.) de la part d’une entreprise susceptible de participer à des marchés publics.
La démocratie locale
La démocratie locale concerne tout autant la participation des citoyens à la gestion de la commune que la manière dont les élus doivent rendre compte de leurs travaux.
En ce qui concerne la participation des citoyen :
- possibilité pour les citoyens de porter à l’ordre du jour d’un conseil municipal un sujet donné. Pour ce faire, l’une des modalités avancée est la pétition signée par un certain nombre de citoyens de la commune.
- création de conseils de quartier qui pourraient d’ailleurs eux aussi, porter à l’ordre du jour d’un conseil municipal une question particulière,
- rendre public le travail des commissions, en particulier les commissions d’attribution des logements, des places en crèche…
- création de commissions thématiques citoyennes, présidées par l’élu compétant en la matière.
Actions que doivent mener les élus :
- publier un compte rendu, au minimum annuel, de chaque élu et plus particulièrement des élus responsables d’une délégation,
- faire connaître le droit et les devoirs des citoyens en ce qui concerne la gestion de leur commune. Ces droits pourraient être affichés en permanence à la mairie et bien sur avec possibilité d’en prendre connaissance via internet,
- augmenter le nombre de panneaux d’affichage de la mairie afin de faire connaître plus amplement les comptes rendus des conseils municipaux,
- augmenter le nombre de panneaux d’affichage libre mis à la disposition des citoyens et les implanter de manière visible avec une signalétique appropriée.
Le budget municipal (rapporteur Philippe Petit adhérent des Amis d’Anticor)
Le budget municipal doit être lisible, efficace et comparatif.
Lisible : Le budget doit être lisible par l’ensemble de la population de la commune. Pour ce faire, il doit être présenté sous une forme synthétisée, mais non simpliste comme c’est souvent le cas. Il doit comporter les postes les plus importants et tout particulièrement ceux qui permettent d’apprécier l’action de la commune et éventuellement parfois ses dérives. Le poste « communication » qui entre dans cette dernière catégorie est souvent fractionné et noyé dans la masse du budget, ce qui le rend complètement abscons. Il s’agit de définir des indicateurs de gestion simples et fiables qui serviront de points de vigilance dans l’analyse du budget.
Ce budget doit être accessible par Internet. Ce qui doit permettre, en le déclinant, d’entrer dans le détail du budget pour permettre à des citoyens avisés de l’étudier de manière détaillée.
Efficace : Cela va sans dire, mais cette efficacité doit pouvoir être évaluée. D’ou la mise en place d’outils de gestion efficaces et d’une formation des élus (obligatoire pour les nouveaux élus) à la bonne gestion dès les premiers mois de mandature. Il faut, de plus, vérifier l’exécution du budget à travers une instance de contrôle associant élus, fonctionnaires et citoyens.
Afin d’éviter les manipulations, les élus Anticor s’engageront également à s’interdire le sur emprunt : emprunt uniquement destiné à donner l’illusion d’un excédent budgétaire.
Comparatif : Les différents items du budget doivent pouvoir être comparés à ceux des communes de taille similaire à celle où chaque citoyen habite. D’où la mise en place de ratios spécifiques.
Les travaux du séminaire, après une brève conclusion de Catherine Le Guernec, se terminent vers 13 h 00 et sont suivis d’un déjeuner amical au cours duquel les conversations sur la démocratie des communes sont allées bon train.
Rédaction ANTICOR
