12 juillet 2009
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En Une, entre le Maire d’Aix en Provence et un sujet social sur le logement ou dans l’onglet « politiques », coincée entre Henin-Beaumont et Fillon : « Gabrielle Audefroy : «ma démarche Anticor se retrouve dans tous les pans de ma vie» » sur le site national de Libération http://www.liberation.fr/ par Mourad Guichard sur le site de libé Orléans http://www.libeorleans.fr/libe/2009/07/gabrielle-audefroy-ma-d%C3%A9marche-anticor-se-retrouve-dans-tous-les-pans-de-ma-vie.html.
En effet, d’élections en élections et les tournemains de plus en plus hasardeux de nos politiques qui défrayent la chronique nous inquiètent de plus en plus. Il est surement vrai aussi que l’abstention grandissante ne peut pas nous rassurer sur la capacité de nos partis politiques et nos chers élus à nous Représenter, nous les électeurs et nous aussi, même, les militants. La lutte contre la corruption en politique est aussi un cheval de bataille important car il bien évident que la représentativité du peuple à travers nos élus passent d’abord par la légalité pour faire passer en priorité les intérêts sociétaux du tout un chacun que nous sommes.
Il n’est pas question de jeter l’opprobre sur toute la classe politique. Beaucoup d’entre eux s’y emploient en toute sincérité, soucieux de leurs électeurs. Le problème est que ceux qui défrayent la chronique sont un peu trop connus et ont surtout un peu trop de pouvoir pour nous faire prendre de grands risques à notre argent et à nos libertés.
Anticor est une association qui a mis en retrait l’intérêt politique personnel pour faire passer en premier l’intérêt public, créée par Eric HALPHEN au quasi lendemain des « Affaires » de la Mairie de Paris. J’en ai profité pour le remercier de m’avoir fait jeter par la fenêtre ma carte du RPR en son temps ! Si j’avais imaginé un jour que je pourrai remercier vraiment celui qui m’a ouvert les yeux !...
Il a su poser clairement les moyens et les limites de l’action politique qui doit être menée, quelque soit le projet à mettre en œuvre. Bien sûr que la probité est de rigueur pour répondre à un commentateur sur LibéOrléans. Elle doit s’exercer pour éviter les risques de « collusion ». Il n’a pas fait tout seul, Jean-Pierre ROUX, aujourd’hui Président d’Anticor, et Séverine TESSIER, vice-présidente, ont su l’accompagner. C’est en travail d’équipe qu’Anticor est né, c’est en travail d’équipe qu’Anticor perdure. Plus simplement, quand l’un d’entre nous peut communiquer sur Anticor, il est encouragé. J’en fus. J’ai fait. Bien sûr que ma vigilance a été grande pour ne pas me tromper et surtout cibler ces fameux sujets qui nous préoccupent, la démocratie représentative, l’éthique en politique et le respect des lois qui doit être l’expression de nos citoyens et pas uniquement celles de quelques uns... Jeudi, j’étais à un conseil restreint d’avant les vacances à Paris. Nos 2 Eric étaient là, l’un, magistrat de la Cour de Cassation et l’autre, Eric HALPHEN. D’emblée, je tiens à leur rendre hommage à ces deux là. Cela faisait longtemps que j’en entendais parler. Quelle sagesse et quelle pugnacité ! L’un comme l’autre. 2 surdiplômés pleins d’humilité et d’écoute. Subtilité d’esprits à nous parler de nos « outils de regard » pour faire pour ce que nous sommes tous et non pour quelques uns qui se partagent un gâteau que nous sommes les seuls à payer. Outre, reprendre notre cahier des charges de nos trois préceptes, nous avons mis l’accent, avec eux sur la magistrature tant sur la suppression des juges d’instructions que les moyens du Conseil Supérieur de la Magistrature.
1 – Suppression des juges d’instructions
Aujourd’hui, le juge d’instruction a obligation d’instruire à charge et à décharge et de commander par les commissions rogatoires des enquêtes à la Police et à la Gendarmerie. Nous rappeler que la vocation du Parquet étant d’instruire qu’à charge supprime donc à la Défense tout moyen d’investigation puisque la Défense cherche à décharge - logique. En effet, le Parquet sera donc la seule autorité à ordonner sur commissions rogatoires à la Police donc pourquoi, chercherait-il à décharge. Nous savons bien que la défense n’a pas d’autorité de commander une commission rogatoire à la Police, bien sûr. Je sens que sur le long terme, tout cela va donc être encore de la faute de la Police qui aura, bien entendu, mal enquêté. Et bien non, pas de commission rogatoire, pas d’enquête de police ! En effet, il ne sera plus question de vérifier tel ou tel alibi au cas où il permettrait de disculper. La Défense aurait-elle les moyens de se payer des détectives privés ? Il est bien évident que non sauf pour ceux qui en ont les moyens financiers et donc, allons-y ! Justice à 2 vitesses ! Il y aura ceux qui auront les moyens d’être innocents et les coupables qui n’auront pas les moyens d’être innocents. Mais le pire n’est pas là. En effet, le Parquet est le Ministère de la Justice. Alors verra-t-on des poursuites pour les délits financiers s’il s’agit de politiques du « bon bord » ou ne les verra-t-on que pour les politiques du « mauvais bord » ? Le Juge d’instruction aujourd’hui indépendant a les moyens de poursuivre car il ne dépend pas du Parquet. C’est pourquoi, les affaires peuvent encore tomber de tout côté et c’est tant mieux. Affaire Julien Dray, aujourd’hui, seul le Parquet instruit donc pas de juge d’instruction et, par exemple, rien n’a été fait pour empêcher les deux parties de communiquer et prendre le risque qu’elles se mettent d’accord… Bizarre… Aborder le « plaidé coupable » qui fait que la Justice est « choisie » par les mis en causes !!!... Toutefois, le rapport Léger qui traite de ce sujet a ajouté, récemment, très récemment, que le Parquet aurait aussi vocation à instruire à charge et à décharge mais ne précise absolument rien. Petite phrase pour faire plaisir ?!... Contradiction ou leurre qui ne doit laisser personne crédule. La magistrature est partagée sur le maintien ou non de ce juge d’instruction mais elle est solidaire sur l’indépendance de la Justice. Indépendance, maitre mot qu’il faudra mettre au présent pour le Parquet si le Juge d’instruction était supprimé. Indépendance du Parquet, contresens ! Ce qui encore ne leurre personne.
2 – Conseil Supérieur de la Magistrature
En effet, nos 2 Eric nous ont fait nous interroger sur les obligations dévolues aux magistrats et ce qui pouvait leur arriver en cas de fautes et sanctions et comment évaluer la faute. Sanctions : mutations… Que d’insuffisances ! Donc peu se passe ! Pourquoi ?! Le conseil Supérieur de la Magistrature dépend de qui ? Pour mémoire, voici, source de leur site « Le Conseil supérieur de la magistrature reçoit de l’article 64 de la Constitution la mission d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il a donc a le pouvoir constitutionnel de donner au Président de la République son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature. Cette mission d’assistance conduit ainsi le Conseil supérieur de la magistrature à répondre aux demandes d’avis que lui adresse le Chef de l’Etat et à lui transmettre, en dehors de toute demande expresse, soit des avis, soit des réflexions portant sur les grandes questions relatives à l’indépendance de la magistrature. L’exercice de sa mission l’amène également à diffuser aux autorités constitutionnelles compétentes et aux chefs de cours des communiqués, qu’il rend publics, sur des projets de réforme touchant à l’organisation de la justice ou au statut de la magistrature. » et « Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, en est le vice-président. ». Cherchez l’erreur… Revenons à l’affaire LARCHER, nombre d’erreurs ont été relevées dans les « minutes » de l’affaire. Pourquoi ? Quelques sont les moyens de la partie civile de les corriger ? Classé sans suite… Mais, ce n’est pas fini, quand même (voir le site d’Anticor en lien sur mon blog)…
Les mots des 2 Eric pour promouvoir Anticor : « Egalité » pour l’un et La Boëtie pour l’autre « tout pouvoir ne vit que de ceux qui s’y résignent ». Ces deux outils vont m’être utiles pour animer les groupes locaux à la rentrée.
Dès la rentrée, campagne d’adhésions, car, oui, c’est aussi le nombre qui nous ferra entendre. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus. Nos portes sont ouvertes. (gabrielle.anatole@orange.fr).
En effet, d’élections en élections et les tournemains de plus en plus hasardeux de nos politiques qui défrayent la chronique nous inquiètent de plus en plus. Il est surement vrai aussi que l’abstention grandissante ne peut pas nous rassurer sur la capacité de nos partis politiques et nos chers élus à nous Représenter, nous les électeurs et nous aussi, même, les militants. La lutte contre la corruption en politique est aussi un cheval de bataille important car il bien évident que la représentativité du peuple à travers nos élus passent d’abord par la légalité pour faire passer en priorité les intérêts sociétaux du tout un chacun que nous sommes.
Il n’est pas question de jeter l’opprobre sur toute la classe politique. Beaucoup d’entre eux s’y emploient en toute sincérité, soucieux de leurs électeurs. Le problème est que ceux qui défrayent la chronique sont un peu trop connus et ont surtout un peu trop de pouvoir pour nous faire prendre de grands risques à notre argent et à nos libertés.
Anticor est une association qui a mis en retrait l’intérêt politique personnel pour faire passer en premier l’intérêt public, créée par Eric HALPHEN au quasi lendemain des « Affaires » de la Mairie de Paris. J’en ai profité pour le remercier de m’avoir fait jeter par la fenêtre ma carte du RPR en son temps ! Si j’avais imaginé un jour que je pourrai remercier vraiment celui qui m’a ouvert les yeux !...
Il a su poser clairement les moyens et les limites de l’action politique qui doit être menée, quelque soit le projet à mettre en œuvre. Bien sûr que la probité est de rigueur pour répondre à un commentateur sur LibéOrléans. Elle doit s’exercer pour éviter les risques de « collusion ». Il n’a pas fait tout seul, Jean-Pierre ROUX, aujourd’hui Président d’Anticor, et Séverine TESSIER, vice-présidente, ont su l’accompagner. C’est en travail d’équipe qu’Anticor est né, c’est en travail d’équipe qu’Anticor perdure. Plus simplement, quand l’un d’entre nous peut communiquer sur Anticor, il est encouragé. J’en fus. J’ai fait. Bien sûr que ma vigilance a été grande pour ne pas me tromper et surtout cibler ces fameux sujets qui nous préoccupent, la démocratie représentative, l’éthique en politique et le respect des lois qui doit être l’expression de nos citoyens et pas uniquement celles de quelques uns... Jeudi, j’étais à un conseil restreint d’avant les vacances à Paris. Nos 2 Eric étaient là, l’un, magistrat de la Cour de Cassation et l’autre, Eric HALPHEN. D’emblée, je tiens à leur rendre hommage à ces deux là. Cela faisait longtemps que j’en entendais parler. Quelle sagesse et quelle pugnacité ! L’un comme l’autre. 2 surdiplômés pleins d’humilité et d’écoute. Subtilité d’esprits à nous parler de nos « outils de regard » pour faire pour ce que nous sommes tous et non pour quelques uns qui se partagent un gâteau que nous sommes les seuls à payer. Outre, reprendre notre cahier des charges de nos trois préceptes, nous avons mis l’accent, avec eux sur la magistrature tant sur la suppression des juges d’instructions que les moyens du Conseil Supérieur de la Magistrature.
1 – Suppression des juges d’instructions
Aujourd’hui, le juge d’instruction a obligation d’instruire à charge et à décharge et de commander par les commissions rogatoires des enquêtes à la Police et à la Gendarmerie. Nous rappeler que la vocation du Parquet étant d’instruire qu’à charge supprime donc à la Défense tout moyen d’investigation puisque la Défense cherche à décharge - logique. En effet, le Parquet sera donc la seule autorité à ordonner sur commissions rogatoires à la Police donc pourquoi, chercherait-il à décharge. Nous savons bien que la défense n’a pas d’autorité de commander une commission rogatoire à la Police, bien sûr. Je sens que sur le long terme, tout cela va donc être encore de la faute de la Police qui aura, bien entendu, mal enquêté. Et bien non, pas de commission rogatoire, pas d’enquête de police ! En effet, il ne sera plus question de vérifier tel ou tel alibi au cas où il permettrait de disculper. La Défense aurait-elle les moyens de se payer des détectives privés ? Il est bien évident que non sauf pour ceux qui en ont les moyens financiers et donc, allons-y ! Justice à 2 vitesses ! Il y aura ceux qui auront les moyens d’être innocents et les coupables qui n’auront pas les moyens d’être innocents. Mais le pire n’est pas là. En effet, le Parquet est le Ministère de la Justice. Alors verra-t-on des poursuites pour les délits financiers s’il s’agit de politiques du « bon bord » ou ne les verra-t-on que pour les politiques du « mauvais bord » ? Le Juge d’instruction aujourd’hui indépendant a les moyens de poursuivre car il ne dépend pas du Parquet. C’est pourquoi, les affaires peuvent encore tomber de tout côté et c’est tant mieux. Affaire Julien Dray, aujourd’hui, seul le Parquet instruit donc pas de juge d’instruction et, par exemple, rien n’a été fait pour empêcher les deux parties de communiquer et prendre le risque qu’elles se mettent d’accord… Bizarre… Aborder le « plaidé coupable » qui fait que la Justice est « choisie » par les mis en causes !!!... Toutefois, le rapport Léger qui traite de ce sujet a ajouté, récemment, très récemment, que le Parquet aurait aussi vocation à instruire à charge et à décharge mais ne précise absolument rien. Petite phrase pour faire plaisir ?!... Contradiction ou leurre qui ne doit laisser personne crédule. La magistrature est partagée sur le maintien ou non de ce juge d’instruction mais elle est solidaire sur l’indépendance de la Justice. Indépendance, maitre mot qu’il faudra mettre au présent pour le Parquet si le Juge d’instruction était supprimé. Indépendance du Parquet, contresens ! Ce qui encore ne leurre personne.
2 – Conseil Supérieur de la Magistrature
En effet, nos 2 Eric nous ont fait nous interroger sur les obligations dévolues aux magistrats et ce qui pouvait leur arriver en cas de fautes et sanctions et comment évaluer la faute. Sanctions : mutations… Que d’insuffisances ! Donc peu se passe ! Pourquoi ?! Le conseil Supérieur de la Magistrature dépend de qui ? Pour mémoire, voici, source de leur site « Le Conseil supérieur de la magistrature reçoit de l’article 64 de la Constitution la mission d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il a donc a le pouvoir constitutionnel de donner au Président de la République son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature. Cette mission d’assistance conduit ainsi le Conseil supérieur de la magistrature à répondre aux demandes d’avis que lui adresse le Chef de l’Etat et à lui transmettre, en dehors de toute demande expresse, soit des avis, soit des réflexions portant sur les grandes questions relatives à l’indépendance de la magistrature. L’exercice de sa mission l’amène également à diffuser aux autorités constitutionnelles compétentes et aux chefs de cours des communiqués, qu’il rend publics, sur des projets de réforme touchant à l’organisation de la justice ou au statut de la magistrature. » et « Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, en est le vice-président. ». Cherchez l’erreur… Revenons à l’affaire LARCHER, nombre d’erreurs ont été relevées dans les « minutes » de l’affaire. Pourquoi ? Quelques sont les moyens de la partie civile de les corriger ? Classé sans suite… Mais, ce n’est pas fini, quand même (voir le site d’Anticor en lien sur mon blog)…
Les mots des 2 Eric pour promouvoir Anticor : « Egalité » pour l’un et La Boëtie pour l’autre « tout pouvoir ne vit que de ceux qui s’y résignent ». Ces deux outils vont m’être utiles pour animer les groupes locaux à la rentrée.
Dès la rentrée, campagne d’adhésions, car, oui, c’est aussi le nombre qui nous ferra entendre. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus. Nos portes sont ouvertes. (gabrielle.anatole@orange.fr).
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