Pourtant, je ne suis toujours pas syndicaliste mais...
SNPC-FO – CGT – CFDT - SPAC-UNSA
TOUS DANS L’ACTION LE 15 MAI !
La tempête de la réforme de l’Etat souffle sur les juridictions financières. Après le dépeçage « à la hache » de la carte judiciaire, la fusion à la hussarde des directions générales de la comptabilité publique et des impôts, la Cour et surtout les chambres régionales des comptes sont désormais embarquées dans le même train que l’administration de la santé publique, menacée de dislocation à la faveur de la création des futures agences régionales de santé, et les hôpitaux publics, dont la future carte accouchera aux forceps.
Le 13 avril 2008, le président de la République a validé les propositions qu’à sa demande la Premier Président lui a remises le 6 février dernier : la mise en place d’une certification des comptes des collectivités territoriales ; l’instauration d’une responsabilité des gestionnaires, dont la portée demeure énigmatique, à côté de celle des comptables ; le renforcement de l’évaluation des politiques publiques par la Cour, appelée à constituer le noyau dur d’un grand service d’audit dont les contours et les missions restent particulièrement floues. Cette réforme nécessiterait « une adaptation de l’organisation de l’ensemble constitué par les juridictions financières pour prendre en charge ces nouvelles missions et, surtout, assumer la fonction d’évaluation ». Pour l’essentiel, le regroupement à un niveau interrégional des chambres régionales constituerait le volet structurel des modifications envisagées.
Les organisations syndicales ont refusé de s’inscrire dans le processus de concertation engagé par le Premier Président, parce qu’elles ne sauraient en aucun cas avaliser, de quelque manière que ce soit, la suppression des sites actuels. La réforme se traduira pour les personnels concourant à l’exercice des missions des juridictions financières par une profonde remise en cause de leur situation professionnelle et personnelle, dans un contexte de bouleversement de toutes les administrations françaises. Au détriment du droit des citoyens de « demander compte à tout agent public de son administration », elle entraînera aussi un allègement du contrôle de la régularité et du bon emploi des deniers publics des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, à mettre d’ailleurs en relation avec celui, actuellement recherché, du contrôle de légalité de leurs actes exercé par les préfets et le juge administratif. Seule l’action paiera.
POUR UN CONTRÔLE DE PROXIMITE DES COMPTES
POUR LE MAINTIEN DES SITES, EMPLOIS ET
AVANTAGES STATUTAIRES ET INDEMNITAIRES
DES PERSONNELS DES JURIDICTIONS FINANCIERES
TOUS DEVANT LA COUR
LE 15 MAI A 14 HEURES
